Le CSE est désormais la nouvelle instance représentative du personne => fusionne les 3 anciennes instances : CE (Comité d’Entreprises), DP (Délégué du Personnel) et CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
=> Les délégués élus au CSE sont élus pour 4 ans (3 mandats successifs maximum). Durée du mandat réduite à 2 ans si accord de branche professionnelle ou d’entreprise.
=> Le CSE se réunit :
- 1 fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus
- 1 fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés.
=> Le CSE concerne toutes les entreprises à partir de 11 salariés et il est doté d’une commission obligatoire dans les entreprises de + de 50 salariés => le CSSCT (Commission de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail) : Les membres du CSSCT sont désignés par le CSE et parmi les membres du CSE. 4 réunions par an doivent être consacrées sur la santé, sécurité et conditions de travail.
