1) Base d’imposition
Placements à
- Revenus variables = dividendes, OPCVM, JP
- Revenus fixes = Intérêts livret A, obligations, livret développement durable
On impose en RCM
- Les dividendes provenant des parts sociales, actions..
- Les coupons d’obligations, comptes à terme (intérêts imposables)
=> Livret A et Jeune sont exonérés d’imposition.
On applique aux dividendes nets un abattement appelé « réfaction » égal à 40% de la base. La réfaction ne s’applique pas aux coupons d’obligations ni aux Jetons de Présence. Les Jetons de Présence (JP) imposés en RCM sans aucun abattement à l’IR. Les revenus du capital mobilier sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après déduction des frais financiers.
2) Prélèvement Forfaitaire Unique
Depuis le 01/01/2018 le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30 % s’applique sur les revenus d’obligations (= coupons) et sur les plus-values en cas de revente + sur le montant des dividendes distribués.
Il est possible d’être dispensé de ces prélèvements à condition de ne pas dépasser un plafond de revenus fiscal de référence (RFR)
=> RFR N-1 indiqué sur l’avis d’imposition N sert de référence pour l’éligibilité à la dispense pour les revenus N+1.
Pour les intérêts, le revenu de référence doit être
- Inférieur à 25 000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs)
- Inférieur à 50 000 € (contribuables soumis à imposition commune)
Pour les dividendes, le revenu de référence doit être
- Inférieur à 50 000 euros (célibataires, divorcés ou veufs)
- Inférieur à 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune)
3) Tableau d’imposition
Pour obtenir les RCM réellement imposable il faut soustraire à R (= Revenus imposables) les cotisations sociales déductibles.
4) Rappel
Dividende net perçu = dividende brut – impôts (fiscaux + sociaux)
Dividende net imposable = dividende brut x 60% – dividende brut x Tx CSG déductible (- frais de garde des titres – frais de gestion)
Intérêts imposables = intérêts – frais d’encaissement des coupons
