L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) est dû par les Personnes Physiques domiciliées en France et dont le patrimoine immobilier évalué au 01/01 excède 1 300 000 €. Il faut remplir dans ce cas une déclaration n°2042-IFI a souscrire en même temps que la déclaration d’IR (Impôt sur le Revenu).
Territorialité
L’IFI est dû par les Personnes Physiques, quel que soit leur nationalité
- Dont le domicile fiscal est situé en France : Pour tous les biens français et étrangers.
- Dont le domicile fiscal est situé hors de France pour tous les biens situés en France.
Biens imposables
- Immeubles : bâtis ou non bâtis
- Titres de sociétés détenus directement ou indirectement pour la fraction de leur valeur en biens ou droits immobiliers.
=> Exemples : Titres dans sociétés à prépondérance immobilière (SCI, SCPI..) / Titres dans sociétés d’exploitation qui détiennent des actifs immobiliers (SAS, SARL..) / Titres dans OPCI (Organismes de Placement Collectif Immobilier) et SIIC (Sociétés d’Investissement Immobilier Côtées).
Exonérations
Le patrimoine financier du redevable ne fait pas partie du champ de l’IFI.
Les biens de l’exploitation individuelle si la profession est exercée à titre principale = L’exonération concerne les biens inscrits ou non à l’actif mais affectés à l’exploitation.
=> Voir aussi le régime du réel simplifié
