1) Définition de l’actif
Le plan comptable général indique que l’actif est un élément du patrimoine, il faut toutefois respecter 3 conditions, il faut :
- Que le bien soit identifiable
- Que l’entreprise ait le contrôle sur le bien
- Que l’entreprise puisse en espérer des avantages économiques futurs
Rmq sur la notion de contrôle : Cette nouvelle définition des actifs instaurée par les normes IFRS évoque une notion de contrôle alors qu’auparavant on se référait à la notion de propriété essentiellement. Cette nouvelle définition englobe dans la notion d’actifs des opérations de crédit-bail. L’entreprise a le contrôle du bien mais n’en a pas la propriété donc un bien pris en crédit-bail correspond à la nouvelle définition d’un actif. Dans les comptes consolidés, les opérations de crédit-bail seront retraitées et les biens pris en crédit-bail figureront dans l’actif des comptes consolidés.
Pour l’instant dans les comptes individuels les opérations de crédit-bail ne sont pas retraitées dans les actifs (compte 612 « redevance de crédit-bail »)
Rmq sur l’administration fiscale : Pour les biens de faible valeur, l’entreprise peut sur option les comptabiliser directement en charge à partir du moment où la valeur du bien est inférieure à 500 € HT unitaire.
Liste des biens concernés par cette instruction :
- Matériel et outillages
- Matériel de bureau
- Mobilier
- Logiciels (depuis 1995)
=> Tout le reste en immobilisations.
2) L’acquisition de l’immobilisation corporelle
La difficulté est de déterminer avec exactitude les dépenses qui doivent être immobilisées :
- Le prix d’achat HT de l’immobilisation (s’il existe des escomptes financiers, l’immobilisation sera comptabilisée à partir du net financier).
- Tous les frais qui sont directement attribuables à l’immobilisation (frais de transport, frais d’installation, honoraires de certains professionnels, frais de manutention, coût de rémunération de personnel de l’entreprise qui effectue des tests, réglages et essaies sur l’immobilisation).
=> Les dépenses non attribuables bien qu’elles concernent l’immobilisation : les coûts de formation (car le PCG considère forcément que la mise en service du bien mais son utilisation), dépenses qui ont un caractère commercial (pub, marketing), frais administratifs au sens large (ne peuvent être immobilisés car on ne sait pas s’il concerne le bien).
=> On peut se retrouver face à un cas particulier, la notion de démantèlement : Il faut une obligation légale qui doit imposer à l’entreprise de procéder à la fin de l’utilisation de l’immobilisation, l’entreprise compte tenu de l’existence de cette obligation légale doit dans un premier temps comptabiliser une provision pour risques et charges.
Dans un 2éme temps, l’utilisation du risque de démantèlement devra être englobée dans la valeur de l’immobilisation.
Le compte « 2 » sera débité pour le montant estimé du risque de démantèlement et au crédit « 791 transfert de ch. D’exploitation »
Rmq sur la notion frais d’acquisition des immobilisations :
- Les droits d’enregistrement liés à l’achat du bien. Les biens qui sont soumis à TVA échappent aux droits d’enregistrement.
- Les frais d’acte
- Les commissions éventuelles
=> Sur le plan comptable les entreprises peuvent sur option les comptabiliser directement en charges, l’option est globale (elle s’applique de la même manière pour toutes les immobilisations corporelles et incorporelles).
L’entreprise peut également les comptabiliser en immobilisation (les rattacher à l’immobilisation concernée). Sur le plan fiscal, l’entreprise aura intérêt à les enregistrer directement en charge.
Rmq : Dans l’hypothèse où l’entreprise dégage du déficit au cours du 1er exercice comptable, afin d’éviter une situation nette (= capitaux propres) négative l’entreprise sera tenté d’inscrire les frais d’acquisition dans la valeur de l’immobilisation.
Cette immobilisation (fond de commerce, terrain) ne s’amortit pas et donc les frais d’acquisition ne pourront pas être déduits fiscalement pendant toute la durée d’exploitation du bien. C’est seulement au moment de la vente du bien que l’entreprise aura une économie d’impôt du fait que le prix d’achat sera majoré du montant des frais d’acquisition.
3) La période d’activation des coûts
Seules les dépenses engagées pendant cette période peuvent être immobilisées. La période commence à compter de la date où la direction a pris la décision d’acheter le bien et se finit lorsque le bien est mis en service. Les autres dépenses ne peuvent pas être immobilisées.
4) Le coût de l’immobilisation corporelle
Lorsque l’entreprise fabrique elle-même une immobilisation, le montant à immobiliser comprend : le coût d’achat des matières consommées (= sortie du stock = achats + ∆ stocks (SI – SF)), les frais généraux de production variables, les frais fixes (le plan comptable précise que pour les charges indirectes fixes de fabrication donc la quote part des frais fixes qui ne correspond pas à la capacité normale devra rester en charge = méthode de l’imputation rationnelle des charges fixes).
5) Le coût de l’immobilisation incorporelle
Pour les immobilisations qui sont achetées les règles sont identiques à celles abordées pour l’achat des immobilisations corporelles. La période d’activation des coûts est la même.
S’il s’agit d’un coût de fabrication il faut distinguer 2 phases :
– 1ère phase : Dépenses engagées pendant la phase de recherche fondamentale ; ces dépenses doivent être inscrites obligatoirement en charge car les chances de réussite du projet sont trop aléatoires.
– 2éme phase : Dépenses engagées pendant la phase de développement, on peut les inscrire à l’actif si 2 conditions sont respectées :
- Sur le plan comptable on est capable de rattacher toutes ces dépenses au projet (notion de projet nettement individualisée).
- Le projet a de sérieuses chances d’aboutir.
Le PCG, pour examiner ces 2 conditions fait référence à 6 critères, il indique qu’il faut examiner :
- La fiabilité technique
- L’intention d’achever le projet
- La capacité de l’utiliser ou de le vendre
- Les perspectives de marché
- Les moyens financiers et techniques de l’entreprise
- L’évaluation fiable des dépenses
=> Si ces 6 critères sont positifs cela signifie que ces 2 conditions sont remplies.
Rappel comptable : Ces frais de recherche s’inscrivent à l’actif et s’amortissent sur une durée maximale de 5 ans.
Exemples de frais de recherche : prototype, mises en place d’une usine pilote dans de nouvelles technologies, moules, gabarits.
=> Voir aussi les immobilisations par composants
