1) Amortissement réellement différés
En cas d’omission ou d’erreur quant à la comptabilisation des amortissements effectués par le comptable, les amortissements comptabilisés ne représentent pas les amortissements qui auraient dû être comptabilisés, donc les documents ne reflètent pas l’image fidèle.
Amortissements omis sont IRREGULIEREMENT DIFFERES si amortissement compta n’est pas au moins égal au minimum légal (= amortissement linéaire). Tout AID fait l’objet d’une sanction : réintégration EC.
Si amortissements omis > amortissement minimum obligatoire => L’erreur n’est pas pénalisé (aucune réintégration) et cet amortissement est dit REGULIEREMENT DIFFERE.
-> Des amortissements REELLEMENT DIFFERES peuvent être des AID et des ARD.
Une fois que les amortissements réellement différés ont été chiffrés et qualifiés il faut procéder à une comptabilisation normale de la fin du plan d’amortissement.
Pour cela, le comptable a deux solutions qui sont fonction du mode d’amortissement et de la nature du résultat comptable (bénéfice ou perte) :
- Le rattrapage : qui consiste à cumuler l’annuité normale d’amortissement en cours et toutes les omissions précédentes. Dans ce cas les AID s’il y a sont réintégrés en bloc.
- L’étalement : qui consiste à amortir la VCN du bien du comptable sur le nombre d’années restant à courir. Dans ce cas les AID s’il y a sont réintégrés sur l’ensemble des années à courir.
Annuité fiscalement déductible
-> Rattrapage = amort qui aurait dû être fait + Σ amort réellement différé – Σ AID
-> Etalement = VCN du comptable × taux dégressif – Σ AID × taux degressif
2) Provision pour Hausse des Prix (PHP)
Parmi les provisions réglementées (cpt 14) on trouve les AD (cpt 145) mais aussi la PHP (cpt 1431). Toute entreprise qui achète des matières premières, marchandises, approvisionnements pour lesquels les prix augmentent est en droit de pratiquer en franchise d’impôt une PHP si et seulement si les prix augmentent de plus de 10% par référence au prix le plus faible entre N-2 et N-1.
Toute PHP doit être reprise dans un délai maximum de 6 exercices. La reprise est un PNI (Produit Normalement Imposable), il est judicieux de reprendre une PHP l’année d’un déficit.
