1) Charges à payer et produits à recevoir
Le principe de séparation des exercices exige que seuls les produits acquis au cours de l’exercice et les charges engagées pour obtenir ces mêmes produits soient rattachés au résultat de l’exercice.
a) Charges à payer (CAP)
Ce sont les charges qui doivent être rattachées à l’exercice N mais qui ne seront enregistrées qu’en N+1.
Ex : Une entreprise reçoit en Décembre une livraison de marchandises de 1 000 € HT. La facture n’arrivera qu’en Janvier N+1.
OD 31/12/N
607 1 000 44586 TVA à régulariser 200 408 Fournisseurs, factures non parvenues 1 200 |
=> Cette écriture sera contrepassé début N+1 pour annulation.
b) Produits à recevoir
Ce sont les produits qui doivent être rattachés à l’exercice N mais qui ne seront enregistrés qu’en N+1.
Compte de TVA à utiliser
- Si l’opération concerne une vente (= livraison de biens) => 44571
- Si l’opération concerne une PS => 44587
Ex : Le 10/12/N une entreprise a livré un lot de marchandises à un client d’une valeur de 1 000 € HT. Au 31/12/N la facture n’a pas encore été établie.
OD 31/12/N
707 1 000 44571 TVA collectée 200 4181 Clients, factures à établir 1 200 |
=> Cette écriture sera contrepassé début N+1 pour annulation.
c) Incidences sur les documents de synthèse
Les comptes de CAP et de produits à recevoir sont regroupés dans le bilan avec les comptes principaux auxquels ils se rattachent.
2) Charges et produits constatés d’avance
Concernent le cas où une pièce justificative a été enregistrée avant que le bien ou le service ait été rendu. A l’inventaire il fait reporter sur l’exercice suivant la partie des charges et produits qui ne concernent pas l’exercice en cours. Ces écritures sont passées hors TVA et sont contrepassées au 01/01/N+1.
a) Charges constatées d’avance
Ex : Le 01/11/N une entreprise a payé sa prime annuelle d’assurance multirisque de 800 €.
OD 31/12/N
486 Charges constatées d’avance (800 x 10/12) 666,67 616 Primes d’assurance 666 ,67 |
b) Produits constatés d’avance
Ex : Le 01/12/N une entreprise a encaissé un loyer trimestriel de 3 000 €.
OD 31/12/N
487 Produits constatés d’avance (3 000 x 2/3) 2 000 7083 2 000 |
c) Incidences sur les comptes annuels
Au bilan, les charges constatées d’avance sont au bas de l’actif et les produits constatés d’avance au bas du passif.