>> Ce sont différents chapitres pris au hasard
L’évaluation des titres de société
Détermination de l’ANC
=> 2 méthodes
- Actif – Passif
| Actif réel total* – passif exigible*1 |
* = Total de l’actif – actifs sans valeur (actifs fictifs) (- dividendes versés (IS+SD))
*1 = Toutes les dettes potentielles de l’entreprise => 15- Provisions pour risques et charges + III/Dettes (477 ECP est à exclure)
- Méthode des praticiens (E-C)
| Kx propres – Actif fictif + 477 ECP – dividendes versés (IS+SD) |
Liste des actifs fictifs :
- 109 AKSNA
- 201 Frais d’établissement
- 169 Primes de remb des obligations
- 4816 ch. A répartir – frais d’émission des emprunts
(…)
Affectation du résultat
Bénéfice distribuable
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieurs, ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
| Σ IS + SD = Dividende global |
RL => En application de la loi (La dotation à la RL est imposée par la loi pour garantir les tiers créanciers des SARL et des sociétés par actions dans lesquelles la responsabilité des associés est limitée aux apports. Elle consiste à prélever un vingtième (5%) du bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant, des pertes antérieures. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la RL atteint 10% du capital social)
RS => Prévue par les statuts
(…)
Cession d’immobilisation en devise
C’est uniquement au moment de la cession que le résultat de change est définitivement dégagé.
À ce moment-là il faut distinguer 2 éléments :
- Résultat de change
- Résultat de cession
=> Le résultat de change sera comptabilisé soit au 666 soit au 766.
=> Le résultat de cession sera comptabilisé via les comptes 675 et 775.
(…)
Les contrats à long terme
Il y a contrat à LT lorsque ce contrat se poursuit sur 2 exercices différents au moins et qu’il est négocié dans le cadre d’un projet unique portant sur la construction ou la réalisation d’un bien ou d’un service.
Le contrat à LT doit présenter 3 caractéristiques
- Porter sur des opérations techniques
- Porter sur des opérations complexes
- Comporter une notion d’aléa
Normalement, seuls les bénéfices réalisés à la clôture d’un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels mais il existe une exception ; lorsqu’il est possible d’évaluer avec une sécurité suffisante le bénéfice global de l’opération on peut rattacher dans les comptes le bénéfice se rapportant aux opérations partiellement exécutées.
1) Méthode dite « à l’achèvement »
Le résultat du projet n’est constaté qu’à la fin du projet. Pour tous les exercices qui précèdent, le résultat sera donc de 0. Les charges de l’exercice devront être neutralisées par une écriture de variation de stock :
| 34 x
7134 x |
=> On aura donc un résultat = 0 grâce à cette technique.
Principe comptable mis en œuvre = principe de prudence
En conséquence
- Des stocks d’en-cours sont inscrits à l’actif du bilan
- Des variations de stocks apparaissent dans le compte de résultat
- Le résultat, en cours d’opération est nul
Le contrat à LT dans la méthode de l’achèvement est déficitaire
Le plan comptable indique qu’à l’instant où l’entreprise a la connaissance de la perte globale du projet, cette perte doit obligatoirement être provisionnée dans les comptes.
Il faut faire la distinction entre la perte de l’exercice et le supplément de perte pour atteindre la perte globale.
- Pour la perte de l’exercice => compte de dépréciation de stock
| 68173- x
39- x |
- Pour le supplément de perte qui permet d’atteindre la perte globale => Dotation aux dépréciations pour risques et charges.
| 6815 x
1518 x |
2) Méthode dite de l’avancement
Sur le plan comptable = méthode préférentielle
Cette méthode consiste à comptabiliser à la fin de chaque exercice un bénéfice partiel qui sera déterminé en fonction d’un pourcentage d’avancement.
Principe comptable mis en œuvre : Indépendance des exercices
En conséquence
- Des créances clients (FAE) sont inscrites à l’actif du bilan
- Un CA partiel apparait en produit dans le compte de résultat
- En cours d’opération un résultat partiel à l’avancement est constaté au compte de résultat
=> 2 cas :
- Le résultat du projet peut être déterminé de manière fiable
Pour déterminer le pourcentage d’avancement du contrat, l’entreprise peut se référer à 2 méthodes :
- Un ratio ; pourcentage d’avancement = coût des travaux à la fin de l’exercice ÷ coût total des travaux (estimé)
- L’entreprise peut recourir aux mesures d’ingénieurs qui évaluent le degré d’avancement
Ajustement entre résultat réel provisoire et résultat à l’avancement
> Si résultat réel provisoire < résultat à l’avancement = ajustement positif
> Si résultat réel provisoire > résultat à l’avancement = ajustement négatif
- Le résultat n’est pas déterminé de manière fiable
(…)
Rappel de cours
Règle comptable qui permet de définir la date du début de la phase d’amort
L’amortissement traduit sur le plan comptable la consommation des avantages économiques attendus. La date de départ de l’amortissement est la date qui marque le début de la consommation des avantages économiques qui sont attachés à l’immo en général la mise en service.
Test de dépréciation
Définition : Un test de dépréciation consiste en la comparaison de la valeur actuelle d’un actif avec sa valeur comptable afin de déterminer une éventuelle dépréciation.
Condition préalable : Un test de dépréciation suit la détection d’un indice de perte de valeur.
Il y a dépréciation si la valeur actuelle (max entre la valeur d’usage et la valeur vénale) est inférieure à la VNC après amortissement maos avant dépréciation.
Actif et passif
Actif : Un actif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
Passif : Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est-à-dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
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